Code de l'éducation

Article D454-21

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Article D454-21

Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Fin de mandat des membres élus du conseil d'administration

Résumé. Les membres élus du conseil d'administration d'un établissement scolaire en Andorre ont un mandat qui se termine à la première réunion après leur renouvellement, et ne peuvent représenter qu'une seule catégorie.

Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.

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