En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Rôle de la commission permanente dans les établissements scolaires andorrens
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
Code de l'éducation
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
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En vigueur depuis le 19 mars 2008
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Source : Légifrance