En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 6 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles financières du lycée Comte de Foix en Andorre
L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D. 422-45 (Gestion financière des établissements scolaires d'État) à D. 422-53 (Nomination des agents comptables dans les établissements scolaires) sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.