Code de l'éducation

Article R461-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R461-9

La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, sont titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifient d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique privés

Résumé. Pour être reconnus, les établissements d'enseignement artistique privés doivent avoir des enseignants qualifiés et diplômés.

La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, sont titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifient d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 30 avril 2023

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance