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Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 mai 2023
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Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique privés
La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, sont titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifient d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.