Décret n°2023-292 du 18 avril 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R461-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D461-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11

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Conditions de reconnaissance pour les écoles d'art privées

Résumé. Les écoles d'art privées doivent respecter des règles pour être reconnues, comme avoir des enseignants qualifiés, des locaux adaptés et assez d'argent.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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