Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de reconnaissance pour les écoles d'art privées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R461-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D461-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11