Code de l'éducation

Article R911-40

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Article R911-40

Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 (Détachement des enseignants vers les entreprises) est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.
La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Durée du détachement des enseignants dans une entreprise

Résumé. Les enseignants peuvent être détachés dans une entreprise pour deux ans, renouvelable deux fois, mais pas plus de six ans en tout.

Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 (Détachement des enseignants vers les entreprises) est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.
La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.

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Source : Légifrance