En vigueur depuis le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du détachement des enseignants dans une entreprise
Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 (Détachement des enseignants vers les entreprises) est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.
La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.