En vigueur depuis le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés des enseignants privés
Résumé. Les enseignants sous contrat dans les écoles privées ont les mêmes droits aux congés que ceux du public.
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
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