Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux congés pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants des écoles privées ont les mêmes droits aux congés que ceux du public.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Congés des enseignants privés

Résumé. Les enseignants sous contrat dans les écoles privées ont les mêmes droits aux congés que ceux du public.

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R914-105