Code de l'éducation

Article D937-2

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Article D937-2

Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les personnels contractuels en formation continue

Résumé. L'article D937-2 du Code de l'éducation précise les règles pour les personnels contractuels de catégorie A travaillant dans la formation continue des adultes.

Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

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