En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Règles pour les personnels contractuels en formation continue
Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.