En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 11 avril 2025
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Règles pour les conseillers en formation professionnelle
Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.