Code de l'éducation

Article D952-1

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Article D952-1

Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles de classement des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article explique que les règles pour classer les enseignants-chercheurs sont définies par un décret de 2009.

Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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