En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Règles pour les activités accessoires des enseignants du supérieur
Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 (Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur) sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche.