Code de l'éducation

Sous-section 1 : Liberté d’expression

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Liberté d'expression dans les établissements scolaires

Résumé. Les élèves au collège et au lycée ont le droit de s'exprimer librement, mais doivent respecter les autres et ne pas perturber les cours.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Liberté d'expression dans les établissements scolaires

Résumé. Les élèves au collège et au lycée ont le droit de s'exprimer librement, mais cela doit se faire dans le respect des autres et sans déranger les cours.

Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2 (Libertés d'information et d'expression des élèves).

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Espaces d'expression dans les lycées

Résumé. Les lycées doivent fournir des espaces pour que les élèves puissent exprimer leurs idées.

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Diffusion des publications des lycéens

Résumé. Les élèves peuvent publier librement dans leur lycée, sauf si c'est méchant ou dangereux.

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 1 : Liberté d’expression
Article R511-6
Article R511-7
Article R511-8