Code de l'éducation

Article D511-59

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Article D511-59

Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne aide le ministre de l'Éducation sur les questions liées à la vie des élèves dans les lycées.

Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

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