Code de l'éducation

Article D511-60

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Article D511-60

Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :

1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation (Division de la France en régions académiques) et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition et fonctionnement du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne est dirigé par le ministre de l'éducation et composé de membres élus par les lycéens, avec des règles spécifiques pour les candidatures et les sièges.

Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :

1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation (Division de la France en régions académiques) et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. Le texte élargit la liste des académies où les membres titulaires de sexe féminin sont appelés à siéger, passant de 1° à 8° à 1° à 9°.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-642 du 26 avril 2017art. 1 : Modification du Conseil national de la vie lycéenne

En résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne passe de 33 à 64 membres, introduit des binômes de candidats de sexes différents, impose une alternance de sièges et précise la répartition des membres titulaires par sexe selon les académies.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 28 avril 2017

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance