Code de l'éducation

Article D511-61

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Article D511-61

En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.

Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres absents au Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Si un membre du binôme élu pour le Conseil national de la vie lycéenne est absent, on fait appel à l'autre membre ou à son suppléant.

En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.

Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-642 du 26 avril 2017art. 2 : Simplification du remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

En résumé. Le texte actuel simplifie le dispositif de remplacement des membres titulaires d’un binôme en ne prévoyant que l’appel à l’autre titulaire ou, à défaut, au suppléant, tandis que la version précédente détaillait plusieurs conditions de remplacement et la possibilité de renouvellement partiel du conseil.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 28 avril 2017

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance