Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier scolaire par les recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent ajuster le calendrier scolaire pour des raisons locales ou pédagogiques, sans changer le nombre total de jours de classe.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux.

Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Ajustements du calendrier scolaire

Résumé. Les vacances scolaires peuvent être ajustées, mais sans changer le nombre total de jours de classe ou de vacances.

Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d'une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période de vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de vacances.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Adaptations du calendrier scolaire pour les expérimentations

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent adapter le calendrier scolaire pour des expérimentations pédagogiques, sans changer le nombre total de jours de classe ou de vacances.

Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s'inscrivant dans le cadre d'une recherche nationale ou académique, les dispositions de l'arrêté fixant le calendrier scolaire national peuvent être adaptées par le recteur d'académie, dans la mesure nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de celle-ci.
Lorsqu'une expérimentation, conduite à l'initiative ou avec l'approbation du ministre chargé de l'éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes d'organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le recteur d'académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 521-2 (Ajustements du calendrier scolaire).
Le Conseil supérieur de l'éducation est tenu informé de la mise en place de ces expérimentations et des résultats de leur évaluation.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 février 2012

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Adaptation du calendrier scolaire par le recteur d'académie

Résumé. Le recteur d'académie peut adapter le calendrier scolaire après consultation des conseils concernés.

Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :

1° Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse l'ensemble de l'académie, après consultation du conseil académique de l'éducation nationale ;

2° Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse l'ensemble d'un département, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale ;

3° Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d'établissements scolaires, après consultation du conseil de l'école ou des écoles, du conseil d'administration du ou des établissements d'enseignement du second degré concernés.

Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d'académie peut déléguer sa signature au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Annonce des vacances scolaires

Résumé. Les décisions sur les vacances scolaires doivent être annoncées un an à l'avance, sauf en cas d'imprévu.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-4 (Adaptation du calendrier scolaire par le recteur d'académie) sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
Article D521-1
Article D521-2
Article D521-3
Article D521-4
Article D521-5