Code de l'éducation

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du calendrier scolaire dans les académies spécifiques

Résumé. Les académies de Corse et d'outre-mer peuvent ajuster le calendrier scolaire national pour s'adapter à leurs particularités locales.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer

Résumé. Les académies de Corse et d'outre-mer peuvent adapter le calendrier scolaire national pour tenir compte des spécificités locales.

Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les recteurs de Normandie, Guadeloupe et Corse gèrent les calendriers scolaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D521-6
Article D521-7