Code de l'éducation

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier scolaire pour les établissements agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent adapter leur calendrier scolaire avec l'accord des autorités compétentes.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peuvent adapter le calendrier scolaire pour les établissements agricoles.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1 de la présente section pour l'adaptation du calendrier scolaire mentionné à l'article L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) sont exercées par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse l'ensemble de l'académie, les dispositions prises par le recteur d'académie sont rendues applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer

Résumé. Les écoles agricoles en Corse et dans les DOM peuvent adapter leur calendrier scolaire, avec l'accord des directeurs de l'agriculture.

Les dispositions de l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles→Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 19 février 2011

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Article D521-8
Article D521-9