Code de l'éducation

Article D531-51

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Article D531-51

La commission nationale est réunie deux fois par an. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales. Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués.

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Rôle de la commission nationale dans l'attribution des bourses scolaires à l'étranger

Résumé. La commission nationale se réunit deux fois par an pour discuter des bourses scolaires à l'étranger, examiner les critères d'attribution et donner son avis sur les propositions des commissions locales.

La commission nationale est réunie deux fois par an. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales. Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués.

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