Code de l'éducation

Article D562-6

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Article D562-6

A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 mai 2009 au 31 décembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier scolaire à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, c'est le recteur de l'académie de Guadeloupe qui s'occupe des calendriers scolaires, après avoir demandé l'avis du conseil territorial.

A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Créé parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 5 : Adaptation des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour transférer les compétences des recteurs d'académie à Saint-Barthélemy au recteur de l'académie de Guadeloupe, après consultation du conseil territorial.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance