En vigueur depuis le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour certains domaines d'études
Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen), D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur) à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.