Code de l'éducation

Article D611-5

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Article D611-5

Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4 (Adaptation des règles pour certains domaines d'études), il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur).

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Régime transitoire pour les formations universitaires

Résumé. Les universités peuvent temporairement utiliser les anciennes règles ou les nouvelles pour organiser leurs formations.

Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4 (Adaptation des règles pour certains domaines d'études), il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur).

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