Code de l'éducation

Article D611-16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D611-16

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise) et D. 124-2 (Stages et périodes de formation en milieu professionnel) et du 1° de l'article D. 124-4 (La convention de stage : ce qu'elle doit contenir).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes formes de la période de césure pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent prendre une pause dans leurs études pour suivre une autre formation, faire un stage, s'engager dans un service civique ou créer une entreprise.

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise) et D. 124-2 (Stages et périodes de formation en milieu professionnel) et du 1° de l'article D. 124-4 (La convention de stage : ce qu'elle doit contenir).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1154 du 3 septembre 2021art. 1 : Ajout de la possibilité de stage pendant une césure

En résumé. Ajout d’une précision que la césure peut inclure un stage comme expérience professionnelle et introduction d’une disposition stipulant que le chapitre IV s’applique aux césures sous forme de stage sauf les articles D 124‑1, D 124‑2 et le 1° de l’article D 124‑4.

Source : Légifrance