En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 6 septembre 2021
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Les différentes formes de la période de césure pour les étudiants
La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise) et D. 124-2 (Stages et périodes de formation en milieu professionnel) et du 1° de l'article D. 124-4 (La convention de stage : ce qu'elle doit contenir).