Code de l'éducation

Article D613-38

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Article D613-38

Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 (Validation des acquis pour l'accès aux formations supérieures) à D. 613-50 (Validation des acquis pour les formations agricoles), sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. On peut utiliser ses études, son expérience ou ses compétences pour entrer dans l'enseignement supérieur.

Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 (Validation des acquis pour l'accès aux formations supérieures) à D. 613-50 (Validation des acquis pour les formations agricoles), sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 29 décembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àValidation des acquis pour l'accès aux études supérieures

Source : Légifrance