Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 21 (V)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Accès aux concours par validation des acquis
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur), 5 (Admission en école d'ingénieur : le baccalauréat est obligatoire), 7 (Accès direct en deuxième année du cycle préparatoire pour le diplôme d'ingénieur agroalimentaire), 9 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs), 12 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur en horticulture ou paysage), 14 (Condition d'admission définitive : le baccalauréat), 16 (Conditions d'accès au cycle préparatoire en horticulture ou paysage) et 18 (Conditions d'admission pour les écoles d'ingénieurs), l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4 (Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieur), 10 (Composition du jury d'admission pour une école d'ingénieurs), 15 (Composition du jury d'admission pour des études d'ingénieur) et 19 (Composition du jury pour le recrutement d'étudiants en ingénierie) réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation (Validation des études supérieures pour les diplômes).