Arrêté du 27 décembre 2021

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur), 5 (Admission en école d'ingénieur : le baccalauréat est obligatoire), 7 (Accès direct en deuxième année du cycle préparatoire pour le diplôme d'ingénieur agroalimentaire), 9 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs), 12 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur en horticulture ou paysage), 14 (Condition d'admission définitive : le baccalauréat), 16 (Conditions d'accès au cycle préparatoire en horticulture ou paysage) et 18 (Conditions d'admission pour les écoles d'ingénieurs), l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4 (Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieur), 10 (Composition du jury d'admission pour une école d'ingénieurs), 15 (Composition du jury d'admission pour des études d'ingénieur) et 19 (Composition du jury pour le recrutement d'étudiants en ingénierie) réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation (Validation des études supérieures pour les diplômes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux concours par validation des acquis

Résumé. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions requises pour accéder aux concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs peuvent passer par une procédure de validation des acquis.

A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur), 5 (Admission en école d'ingénieur : le baccalauréat est obligatoire), 7 (Accès direct en deuxième année du cycle préparatoire pour le diplôme d'ingénieur agroalimentaire), 9 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs), 12 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur en horticulture ou paysage), 14 (Condition d'admission définitive : le baccalauréat), 16 (Conditions d'accès au cycle préparatoire en horticulture ou paysage) et 18 (Conditions d'admission pour les écoles d'ingénieurs), l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4 (Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieur), 10 (Composition du jury d'admission pour une école d'ingénieurs), 15 (Composition du jury d'admission pour des études d'ingénieur) et 19 (Composition du jury pour le recrutement d'étudiants en ingénierie) réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation (Validation des études supérieures pour les diplômes).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance