Code de l'éducation

Article D642-4

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Article D642-4

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Désignation du titre d'ingénieur diplômé

Résumé. Le titre d'ingénieur diplômé peut être écrit en entier ou avec des abréviations autorisées.

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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