En vigueur depuis le 21 août 2013
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Désignation du titre d'ingénieur diplômé
Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.
Code de l'éducation
Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.
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En vigueur depuis le 21 août 2013
Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. : Organisation des études supérieures
Source : Légifrance