Code de l'éducation

Article D642-3

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Article D642-3

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur

Résumé. Les écoles autorisées à donner le diplôme d'ingénieur sont annoncées chaque année dans le Journal officiel.

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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