Code de l'éducation

Article D671-1

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Article D671-1

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles), R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) à R. 812-56 (Conditions pour devenir vétérinaire spécialiste) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles de formation en enseignement supérieur agricole

Résumé. L'article explique que les règles pour former des techniciens supérieurs agricoles et celles pour l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont définies dans d'autres articles du code rural.

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles), R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) à R. 812-56 (Conditions pour devenir vétérinaire spécialiste) du code rural et de la pêche maritime.

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