Code de l'éducation

Article D653-1

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Article D653-1

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :

1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990portant organisation du Collège de France ;

2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec)portant création de CentraleSupélec ;

4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 (Décret organisant l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po))relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;

13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

14° L'article R. 211-2 du code du sport (Rôles de l'INSEP dans le sport de haut niveau)en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;

15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;

19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985relatif à l'Observatoire de Paris ;

20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004portant création de l'université Paris-Dauphine ;

21° L'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale)en ce qui concerne l'Ecole navale ;

22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

23° Les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;

24° Les articles R. 3411-30 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et R. 3411-31 (Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

25° (Abrogé) ;

26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 (Création et organisation de l'école d'économie de Toulouse)relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 (Création de l'Université Paris sciences et lettres (PSL))portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 (Décret sur l'organisation de l'Université Grenoble Alpes) portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 (Création de l'Université Côte d'Azur) portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 (Création de l'université CY Cergy Paris Université) portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;

31° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 (Décret sur l'organisation de l'école des travaux publics) relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

32° Le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

33° Le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 (Organisation de l'Université Paris-Panthéon-Assas) portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;

34° Le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 (Création de l'Université Gustave Eiffel) portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les formations dans divers grands établissements d'enseignement supérieur en France.

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :

1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990portant organisation du Collège de France ;

2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec)portant création de CentraleSupélec ;

4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 (Décret organisant l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po))relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;

13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

14° L'article R. 211-2 du code du sport (Rôles de l'INSEP dans le sport de haut niveau)en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;

15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;

19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985relatif à l'Observatoire de Paris ;

20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004portant création de l'université Paris-Dauphine ;

21° L'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale)en ce qui concerne l'Ecole navale ;

22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

23° Les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;

24° Les articles R. 3411-30 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et R. 3411-31 (Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

25° (Abrogé) ;

26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 (Création et organisation de l'école d'économie de Toulouse)relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 (Création de l'Université Paris sciences et lettres (PSL))portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 (Décret sur l'organisation de l'Université Grenoble Alpes) portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 (Création de l'Université Côte d'Azur) portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 (Création de l'université CY Cergy Paris Université) portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;

31° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 (Décret sur l'organisation de l'école des travaux publics) relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

32° Le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

33° Le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 (Organisation de l'Université Paris-Panthéon-Assas) portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;

34° Le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 (Création de l'Université Gustave Eiffel) portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-928 du 8 septembre 2025art. 4 : Mise à jour des listes d'établissements d'enseignement supérieurDécret n°2025-929 du 8 septembre 2025art. 4 : Modification des règles scolaires par décretDécret n°2025-930 du 8 septembre 2025art. 5 : Modification des règles scolaires par décret

En résumé. La nouvelle version ajoute deux nouveaux décrets (n° 2019-1360 et n° 2021-1831) concernant la création de nouvelles universités, tandis que la version précédente avait un doublon dans les numéros de décret (n° 2025-105 apparaissant deux fois).

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-105 du 3 février 2025art. 32 : Réorganisation des écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. Ajout d'un décret créant l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (2025-105) dans la liste des grands établissements.

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2025-143 du 17 février 2025art. 5 : Ajout de CY Cergy Paris Université aux grands établissements

En résumé. Ajout d'un nouvel établissement universitaire, CY Cergy Paris Université, à la liste des formations dispensées dans les grands établissements.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024art. 32 : Retrait d'une école militaire de la liste des établissements sous tutelle

En résumé. Les dispositions concernant l’École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ont été abrogées, ce qui retire les articles R. 3411‑58 et R. 3411‑59 du code de la défense de la liste des grands établissements.

En vigueur du vendredi 19 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-845 du 16 juillet 2024art. 3 : Ajout de l'Université Côte d'Azur dans le Code de l'éducation

En résumé. Ajout d'une disposition relative à la création de l'Université Côte d'Azur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 18 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 5 : Transfert de statuts et règles dans le Code de la recherche

En résumé. Les références aux décrets 2001‑621 et 2001‑916 ont été supprimées et remplacées par deux chapitres du code de la recherche, élargissant ainsi la base légale aux dispositions générales du code.

En vigueur du dimanche 12 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023art. 4 : Modification du statut des IEP et ajout de l'Université Grenoble Alpes

En résumé. Ajout d'un décret créant l'Université Grenoble Alpes, augmentant la liste des grands établissements concernés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022art. 27 : Création de l'École d'économie et de sciences sociales quantitatives

En résumé. Un nouveau décret (2022-1535) a été ajouté, créant l’École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse‑TSE, sans modifier les autres références.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1475 du 24 novembre 2022art. 3 : Ajout de l'Université PSL aux grands établissements

En résumé. Un nouvel établissement, l'Université PSL, a été ajouté à la liste des grands établissements.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021art. 8 : Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. Ajout de deux nouveaux établissements, l’École nationale supérieure de techniques avancées et son campus Bretagne, à la liste des grands établissements concernés.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Ajout du terme 'et de l’espace' au nom de l’École de l’air

En résumé. Ajout de la mention « et de l’espace » à la référence de l’École de l’air.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2018-1158 du 14 décembre 2018art. 5 : Ajout de l'École de l'air aux grands établissements sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. Ajout d’une référence aux articles R. 3411‑120 et R. 3411‑121 du code de la défense concernant l’École de l’air.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 33 : Transfert des écoles ENAC et ENSG

En résumé. Ajout d'un décret relatif à l'École nationale de l'aviation civile.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2016-1427 du 21 octobre 2016art. 6 : Ajout de l'École navale aux grands établissements

En résumé. Un nouveau décret relatif à l'École navale a été ajouté à la liste des formations dispensées dans les grands établissements.

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016art. 34 : Remplacement du décret régissant Sciences Po Paris

En résumé. Le décret qui régit l’Institut d’études politiques de Paris a été remplacé par un nouveau décret (2016‑24) au lieu de l’ancien (85‑497).

En vigueur du samedi 26 septembre 2015 au mercredi 20 janvier 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 45 : Classement de l'École polytechnique parmi les grands établissements

En résumé. Ajout d'un décret relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, entraînant un décalage de la numérotation des articles.

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015art. 24 : Changement du nom de l'Université Paris-Dauphine

En résumé. Le texte simplifie la désignation de l'université Paris‑Dauphine, en supprimant la mention « de l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris‑Dauphine »

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014art. 36 : Suppression de vieux règlements sur les écoles d'ingénieurs

En résumé. Le décret 90‑361 relatif à l’École centrale des arts et manufactures a été remplacé par le décret 2014‑1679 créant CentraleSupélec, modifiant ainsi l’établissement concerné.

Source : Légifrance