Code de l'éducation

Article D672-17

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Article D672-17

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 (Accès aux concours publics pour les sportifs de haut niveau) et L. 221-5 (Emplois réservés aux sportifs de haut niveau) du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.

Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux études d'architecture sans baccalauréat

Résumé. Pour entrer en études d'architecture sans baccalauréat, il faut avoir arrêté ses études depuis deux ans et avoir au moins 20 ans, sauf pour les sportifs de haut niveau.

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 (Accès aux concours publics pour les sportifs de haut niveau) et L. 221-5 (Emplois réservés aux sportifs de haut niveau) du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.

Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois ans.

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Source : Légifrance