Code de l'éducation

Article D672-18

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Article D672-18

Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des diplômes étrangers pour les études d'architecture

Résumé. Les personnes ayant des diplômes étrangers peuvent demander à faire valider leurs études pour entrer dans une école d'architecture en France.

Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

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Source : Légifrance