Code de l'éducation

Article D675-20

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Article D675-20

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 9 août 2026

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Évaluation nationale du diplôme de l'école militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'école militaire interarmes est régulièrement évalué au niveau national.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015art. 2 : Modification des règles d'attribution du grade de licence

En résumé. Suppression de la disposition qui fixait la durée d'attribution du grade de licence.

Source : Légifrance