Code de l'éducation

Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

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Promotion de la culture et de la science dans les universités

Résumé. Les universités doivent promouvoir la culture et la science pour tous en créant des services dédiés.

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur
Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 4 : Dispositions communes