Code de l'éducation

Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers

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Services universitaires pour étudiants étrangers

Résumé. Les universités françaises ont des services spécialisés pour aider les étudiants étrangers à s'inscrire et suivre leurs études.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Accueil des étudiants étrangers dans les universités

Résumé. Les universités ont un service spécial pour aider les étudiants étrangers, qui peut être partagé entre plusieurs universités dans une même ville.

Au sein de chaque université, l'accueil des étudiants étrangers est assuré par un service commun aux unités de formation et de recherche de cette université. Lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs universités, cet accueil est assuré par un service commun à l'ensemble de ces universités. Ces services prennent respectivement le nom de service universitaire des étudiants étrangers ou de service interuniversitaire des étudiants étrangers.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux centres universitaires.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle des services pour étudiants étrangers

Résumé. Les services universitaires aident les étudiants étrangers à s'inscrire et à suivre des cours en France.

Les missions du service universitaire ou du service interuniversitaire des étudiants étrangers sont notamment :
1° Informer les étudiants étrangers des programmes d'études et de recherche et des possibilités d'accueil pédagogique de l'université ou du groupement d'universités ;
2° Examiner la connaissance de la langue française des étudiants étrangers et leur aptitude à suivre les enseignements qu'ils choisissent ;
3° Vérifier si les diplômes étrangers en vertu desquels ils demandent leur inscription dans une ou plusieurs unités de formation et de recherche peuvent faire l'objet d'une équivalence en vue de la poursuite des études envisagées ;
4° Assurer la mise en œuvre, en liaison avec les unités de formation et de recherche éventuellement concernées, de cours spéciaux d'initiation, destinés à mettre les étudiants étrangers au niveau des enseignements choisis, ainsi que des cours de langue et de civilisation françaises destinés aux étudiants étrangers. Ces cours seront organisés dans le cadre de conventions passées conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère des affaires étrangères ;
5° Assurer la mise en œuvre de cours destinés à la formation de professeurs étrangers de langue et de civilisation françaises. Ces cours seront organisés dans le cadre de conventions passées conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Organisation des services pour étudiants étrangers

Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement des services dédiés aux étudiants étrangers dans les universités sont fixées par un statut approuvé par le conseil d'administration.

Lorsqu'un service universitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux dispositions de la présente section, au sein d'une université, son organisation et son fonctionnement sont fixés par un statut approuvé par le conseil d'administration et annexé au statut de l'université, dans le respect des dispositions prévues par la présente section.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Direction du service des étudiants étrangers

Résumé. L'article explique comment est dirigé le service qui aide les étudiants étrangers dans les universités.

Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.
Le directeur est désigné par le président de l'université, sur proposition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil pour les étudiants étrangers

Résumé. L'article décrit la composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers, incluant des représentants de l'université, des enseignants, des étudiants et des personnalités extérieures.

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 (Organisation des services pour étudiants étrangers) ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Financement des services pour étudiants étrangers

Résumé. Les dépenses du service pour les étudiants étrangers sont payées par l'université.

Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire des étudiants étrangers sont imputées sur le budget de l'université.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
Article D714-7
Article D714-8
Article D714-9
Article D714-10
Article D714-11
Article D714-12