Code de l'éducation

Article D714-24

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Article D714-24

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est un médecin. Il est nommé par le président de l'université après avis du conseil d'administration ou par le président de l'université de rattachement du service, après avis des conseils d'administration des établissements cocontractants. Il est choisi parmi les médecins titulaires d'un diplôme de spécialité en santé publique et médecine sociale, ou du certificat d'études spéciales de santé publique ou possédant une qualification en santé publique. En l'absence de candidat possédant de tels diplômes ou qualifications, il pourra être fait appel à un médecin titulaire d'un diplôme d'une autre spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du directeur du service de santé étudiante

Résumé. Le directeur du service de santé étudiante doit être un médecin spécialisé en santé publique, nommé par le président de l'université.

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est un médecin. Il est nommé par le président de l'université après avis du conseil d'administration ou par le président de l'université de rattachement du service, après avis des conseils d'administration des établissements cocontractants. Il est choisi parmi les médecins titulaires d'un diplôme de spécialité en santé publique et médecine sociale, ou du certificat d'études spéciales de santé publique ou possédant une qualification en santé publique. En l'absence de candidat possédant de tels diplômes ou qualifications, il pourra être fait appel à un médecin titulaire d'un diplôme d'une autre spécialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-178 du 13 mars 2023art. 6 : Modification du profil du directeur de santé étudiante

En résumé. Le texte passe d’un directeur de médecine préventive à un directeur de santé étudiante, modifie les établissements cocontractants et remplace le recours au secteur libéral par un médecin d’une autre spécialité.

Source : Légifrance