Code de l'éducation

Article D714-41

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Article D714-41

Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives. Les dispositions de la présente section fixent les conditions de création d'un service commun chargé de l'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur conformément à l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités).
Plusieurs universités situées dans la même métropole peuvent gérer en commun ces activités. Elles créent à cet effet un service interuniversitaire chargé des activités physiques et sportives, conformément à l'article L. 714-2 (Création de services communs entre universités).

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 16 septembre 2018

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Activités sportives dans les universités

Résumé. Les universités doivent proposer des activités sportives à leurs étudiants et personnels, et peuvent s'associer pour gérer ces activités ensemble.

Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives. Les dispositions de la présente section fixent les conditions de création d'un service commun chargé de l'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur conformément à l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités).
Plusieurs universités situées dans la même métropole peuvent gérer en commun ces activités. Elles créent à cet effet un service interuniversitaire chargé des activités physiques et sportives, conformément à l'article L. 714-2 (Création de services communs entre universités).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-792 du 13 septembre 2018art. 1 : Simplification des règles sur le sport dans les universités

En résumé. Le texte actuel simplifie la disposition en supprimant les précisions sur l'organisation pédagogique, les noms des services, les conventions inter-agglomération, les missions détaillées et la gestion des installations, se concentrant uniquement sur la création de services communs pour les activités physiques.

Source : Légifrance