Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées

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Les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA)

Résumé. Les INSA sont des écoles publiques d'ingénieurs en France qui forment des ingénieurs et font de la recherche dans divers domaines scientifiques.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Statut des INSA

Résumé. Les INSA sont des écoles publiques d'ingénieurs qui ne font pas partie des universités et ont leur propre statut.

Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures).

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 28 novembre 2022

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Liste des INSA en France

Résumé. L'article liste les sept instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) en France, avec leurs dates de création.

Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :

1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;

2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes ;

3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;

4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences appliquées à Rouen ;

5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 (Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire) portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France).

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 22 décembre 2018

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Missions des INSA

Résumé. Les INSA forment des ingénieurs et font de la recherche dans divers domaines scientifiques.

Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats et d'autres diplômes nationaux de deuxième cycle qu'ils sont habilités à délivrer.

Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Délégation de signature dans les INSA

Résumé. Le directeur d'un INSA peut confier sa signature à certains membres clés pour faciliter la gestion.

Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Admission et diplôme aux INSA

Résumé. Les règles pour entrer dans les INSA et obtenir le diplôme d'ingénieur sont décidées par le ministre après avis des établissements.

Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) à L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme), par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création d'un service commun d'admission aux INSA

Résumé. Les INSA peuvent créer un service commun d'admission géré par une commission qui définit son fonctionnement et prépare les modalités des jurys d'admission.

Un service commun d'admission aux INSA, géré par une commission inter-INSA des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.
La commission inter-INSA des admissions définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du service commun.
Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de l'admission.
Elle comprend, pour chaque INSA, le directeur et quatre représentants enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du conseil des études.
Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.
Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres ou du directeur d'un INSA.
Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des INSA et le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la commission inter-INSA.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création d'une commission de coordination pour les INSA

Résumé. Une commission est créée pour coordonner les actions des INSA, avec des membres de chaque établissement et un président qui change tous les deux ans.

Il est créé une commission de coordination des INSA ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée par chacun des présidents des INSA, désignés par roulement selon un ordre défini par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.
Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux assistent aux réunions.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Article R715-2
Article D715-3
Article R715-4
Article R715-5
Article R715-6
Article R715-7
Article R715-8