Code de l'éducation

Sous-section 3 : Les universités de technologie

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Les universités de technologie en France

Résumé. Les universités de technologie sont des écoles publiques spécialisées qui forment des ingénieurs et cadres dans divers domaines.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

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Les décrets des universités de technologie

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les universités de technologie en France, notamment celles de Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes.

Les dispositions relatives aux universités de technologie sont fixées par les décrets suivants :

1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard : décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

2° Université de technologie de Compiègne : décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

3° Université de technologie de Troyes : décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Statut des universités de technologie

Résumé. Les universités de technologie sont des écoles publiques spécialisées, qui ne font pas partie des universités classiques.

Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Liste des universités de technologie

Résumé. L'article liste les quatre universités de technologie en France.

Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 (Statut des universités de technologie) sont les suivantes :

1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;

2° Université de technologie de Compiègne ;

3° Université de technologie de Troyes ;

4° Université de technologie de Tarbes.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Rôle des universités de technologie

Résumé. Les universités de technologie forment des ingénieurs et cadres dans divers domaines scientifiques, technologiques, humains et sociaux.

Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les domaines scientifiques et technologiques, des sciences humaines et sociales.

Elles concourent aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs), notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

Elles délivrent un titre d'ingénieur diplômé dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires). Elles peuvent être accréditées pour la délivrance de diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elles dispensent des formations sanctionnées par des diplômes propres.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Rôle et stratégie de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Résumé. L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard suit les plans de l'Université Marie et Louis Pasteur et adapte ses recrutements en conséquence.

Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.

L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Délégation de signature dans les universités de technologie

Résumé. Le directeur d'une université de technologie peut déléguer sa signature à d'autres agents ou responsables de recherche.

Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Gouvernance de l'université de technologie de Tarbes

Résumé. L'université de technologie de Tarbes a un conseil académique qui gère les programmes, les examens et la discipline des enseignants.

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 (Rôles des commissions universitaires) et L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Admission et études en école d'ingénieur

Résumé. Les règles pour entrer dans une école d'ingénieur et comment se déroule les études sont décidées par le ministre de l'enseignement supérieur, après avoir demandé l'avis des responsables de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Création d'instituts ou écoles au sein de l'Université de technologie de Tarbes

Résumé. L'Université de technologie de Tarbes peut créer des instituts ou écoles internes selon certaines règles, et les diplômes nationaux y sont valables.

L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018 · Dernière version le 27 novembre 2023

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Groupes de vote pour les élections dans les universités de technologie

Résumé. Les enseignants et chercheurs des universités de technologie sont regroupés en différents groupes pour voter.

Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et de l'université de technologie de Tarbes et pour les élections au conseil des études de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université de technologie de Tarbes, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :

1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés au sens du même article ;

3° Collège des autres personnels enseignants et autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents.

Pour les universités de technologie de Compiègne et de Troyes, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux articles D. 719-5 (Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administration) et D. 719-6-1 (Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commission).

Pour les élections à la commission de la recherche du conseil académique de l'université de technologie de Tarbes, les électeurs sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux dispositions de l'article D. 719-6 (Composition des collèges électoraux pour la commission de la recherche).

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 3 : Les universités de technologie
Article D715-9
Article R715-9
Article D715-9-1
Article R715-9-2
Article R715-9-2-1
Article R715-9-3
Article R715-9-3-1
Article R715-9-4
Article R715-9-4-1
Article R715-9-5