Abrogé1 mars 2025
Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 mars 2025
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
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