En vigueur depuis le 21 août 2013
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Sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur
Les dispositions des articles R. 712-1 (Responsabilité du président d'université en matière de sécurité) à R. 712-8 (Mesures en cas de désordre dans les universités), relatives à la sécurité des biens et des personnes, sont applicables aux établissements mentionnés aux articles D. 715-1 (Décrets régissant les écoles centrales), D. 715-3 (Liste des INSA en France), D. 715-9 (Les décrets des universités de technologie), D. 715-10 (Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités) et D. 715-11 (Règles de l'Ecole nationale des travaux publics).
Pour l'application de ces dispositions, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'établissement ".
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