Code de l'éducation

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles de sécurité des universités s'appliquent aussi à certains établissements d'enseignement supérieur, mais c'est le directeur qui est responsable.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles de sécurité des universités s'appliquent aussi à certains établissements d'enseignement supérieur, mais le directeur remplace le président.

Les dispositions des articles R. 712-1 (Responsabilité du président d'université en matière de sécurité) à R. 712-8 (Mesures en cas de désordre dans les universités), relatives à la sécurité des biens et des personnes, sont applicables aux établissements mentionnés aux articles D. 715-1 (Décrets régissant les écoles centrales), D. 715-3 (Liste des INSA en France), D. 715-9 (Les décrets des universités de technologie), D. 715-10 (Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités) et D. 715-11 (Règles de l'Ecole nationale des travaux publics).
Pour l'application de ces dispositions, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'établissement ".

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Article R715-12