Code de l'éducation

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les écoles normales supérieures doivent suivre les règles de sécurité des universités, mais avec quelques ajustements.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 14 juin 2015

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Adaptation des règles de sécurité pour les écoles normales supérieures

Résumé. Les règles de sécurité des universités s'appliquent aussi aux écoles normales supérieures, mais avec quelques adaptations.

Les dispositions des articles R. 712-1 (Responsabilité du président d'université en matière de sécurité) à R. 712-8 (Mesures en cas de désordre dans les universités) sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures) sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Article R716-2