En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 14 juin 2015
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Adaptation des règles de sécurité pour les écoles normales supérieures
Les dispositions des articles R. 712-1 (Responsabilité du président d'université en matière de sécurité) à R. 712-8 (Mesures en cas de désordre dans les universités) sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures) sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
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