Code de l'éducation

Sous-section 2 : Discipline

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de discipline dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les écoles normales supérieures ont des règles pour punir ceux qui ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Règles disciplinaires dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les écoles normales supérieures ont des règles pour punir les enseignants et les étudiants qui ne respectent pas les règles.

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) et L. 811-5 (Composition et fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités) est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'école ou, à défaut de conseil académique compétent en matière disciplinaire, par le conseil d'administration, constitué en sections disciplinaires pour les personnels enseignants dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-10 (Régime disciplinaire des enseignants-chercheurs) à R. 712-46 (Comité disciplinaire partagé entre universités), sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31 (Délai pour saisir le Conseil national en matière disciplinaire), et pour les usagers dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) à R. 811-42 (Section disciplinaire commune pour plusieurs établissements), sous réserve des dérogations prévues par les dispositions réglementaires applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures).

Pour l'application des articles R. 712-10 (Régime disciplinaire des enseignants-chercheurs) à R. 712-46 (Comité disciplinaire partagé entre universités) et R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) à R. 811-50 (Organisation des réunions de la section disciplinaire commune), les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots " le chef d'établissement ". Pour l'application de l'article R. 712-10 (Régime disciplinaire des enseignants-chercheurs), les mots : " l'université " sont remplacés par les mots : " l'établissement ".

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 2 : Discipline
Article R716-3