Code de l'éducation

Section 1 : Catégories de grands établissements

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Les grands établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article parle des différentes catégories de grands établissements d'enseignement supérieur et des décrets qui les régissent.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Catégories de grands établissements
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
Sous-section 3 : Les autres grands établissements