Code de l'éducation

Article D721-2

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Article D721-2

Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.

En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président du conseil d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Le président du conseil d'un institut de formation des enseignants est élu parmi les personnalités extérieures par le recteur, avec une procédure de vote spécifique.

Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.

En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte modifie l’autorité qui désigne les candidats : le président est désormais élu parmi les personnalités extérieures nommées par le recteur de région académique plutôt que par le recteur d’académie.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'école' par 'institut' dans les mentions du conseil et de son président.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2013-782 du 28 août 2013art. 2 : Modification des règles d'organisation des conseils de l'école supérieure du professorat

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les modalités d'élection du président du conseil de l'école, en remplaçant les règles de vote et d'éligibilité par des dispositions plus spécifiques sur le processus électoral.

Source : Légifrance