En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;
2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.
Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8 (Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation). En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.