Code de l'éducation

Article D721-3

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Article D721-3

Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :

1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;

2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.

Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8 (Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation). En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique

Résumé. Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est composé de membres représentant les établissements concernés et des personnalités extérieures, avec un président élu.

Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :

1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;

2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.

Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8 (Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation). En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. La désignation des personnalités extérieures est désormais faite par le recteur de région académique au lieu du recteur d’académie, élargissant ainsi l’autorité responsable.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les termes 'école' par 'institut' afin de refléter un changement de dénomination.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2013-782 du 28 août 2013art. 2 : Modification des règles d'organisation des conseils de l'école supérieure du professorat

En résumé. La nouvelle version précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation scientifique et pédagogique, alors que la version précédente se contentait de renvoyer à des articles applicables.

Source : Légifrance