Code de l'éducation

Article D721-5

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Article D721-5

Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'

article D. 721-1

(

Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

)

Art. D.721-1

Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Le conseil d'un institut de formation des enseignants compte jusqu'à trente membres, représentant les professeurs, les étudiants et des personnalités extérieures.

:

1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'

article L. 721-2

(

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

)

Art. L.721-2

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Ces instituts forment les enseignants et promeuvent des méthodes d'enseignement modernes.

pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;

2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'

article L. 721-2

(

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

)

Art. L.721-2

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Ces instituts forment les enseignants et promeuvent des méthodes d'enseignement modernes.

pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;

3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'

article L. 721-2

(

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

)

Art. L.721-2

Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Ces instituts forment les enseignants et promeuvent des méthodes d'enseignement modernes.

pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;

4° Les usagers dans les conditions fixées par l'

article D. 719-14

(

Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur

)

Art. D.719-14

Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur

Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur peuvent voter pour les conseils des usagers, ainsi que certaines personnes en formation continue ou suivant des formations spécifiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter et être élu dans les instituts de formation des enseignants

Résumé. Pour voter et être élu dans les collèges des instituts de formation des enseignants, il faut participer activement aux activités de l'institut.
Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation) :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;
3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14 (Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'

En résumé. Le texte remplace le terme 'école' par 'institut' pour désigner l'établissement concerné par les activités mentionnées dans l'article L. 721-2.

Source : Légifrance