En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code de l'éducation
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019
Cité par
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'
Déplacéle lundi 2 septembre 2019
de Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
En résumé. Le texte remplace 'conseil de l'école' par 'conseil de l'institut', modifiant ainsi la désignation d'un des conseils concernés par l'incompatibilité.
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance
Remplacement du terme 'école' par 'institut'
Décret n°2019-920 du 30 août 2019 · art. 3
Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D771-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D774-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
Code de l'éducation · art. D773-2