En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Code de l'éducation
Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles
D. 721-1
(
Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
)
Art. D.721-1
Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
Le conseil d'un institut de formation des enseignants compte jusqu'à trente membres, représentant les professeurs, les étudiants et des personnalités extérieures.
et
D. 721-3
(
Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
)
Art. D.721-3
Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est composé de membres représentant les établissements concernés et des personnalités extérieures, avec un président élu.
, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019
Cité par
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'
Déplacéle lundi 2 septembre 2019
de Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'école' par 'institut', sans autre modification substantielle.
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance
Remplacement du terme 'école' par 'institut'
Décret n°2019-920 du 30 août 2019 · art. 3
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
Code de l'éducation · art. D773-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D774-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D771-2 (M)
Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
Code de l'éducation · art. D721-3 (V)
Organisation des premières élections à Nantes Université
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Organisation des structures internes de Nantes Université
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · art. IV
Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
Code de l'éducation · art. D721-1 (M)