Code de l'éducation

Article D721-8

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Article D721-8

Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles

D. 721-1

(

Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

)

Art. D.721-1

Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Le conseil d'un institut de formation des enseignants compte jusqu'à trente membres, représentant les professeurs, les étudiants et des personnalités extérieures.

et

D. 721-3

(

Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique

)

Art. D.721-3

Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique

Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est composé de membres représentant les établissements concernés et des personnalités extérieures, avec un président élu.

, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation

Résumé. Le règlement intérieur des instituts de formation des enseignants fixe les règles pour les réunions et le remplacement du président.
Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation) et D. 721-3 (Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique), les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-920 du 30 août 2019art. 3 : Remplacement du terme 'école' par 'institut'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'école' par 'institut', sans autre modification substantielle.

Source : Légifrance