Code de l'éducation

Article D721-9

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Article D721-9

Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Nomination du directeur d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Le directeur d'un institut de formation des enseignants est nommé pour cinq ans par les ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Source : Légifrance