En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie
1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;