Code de l'éducation

Article D754-5

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Article D754-5

Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9 (Règles de l'Institut Mines-Télécom), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie

Résumé. L'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de l'industrie, comme Mines ParisTech.
Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9 (Règles de l'Institut Mines-Télécom), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63 : Suppression d'anciens décrets et modification des écoles sous tutelle industrielle

En résumé. Les écoles Mines Saint‑Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi‑Carmaux ont été retirées de la liste des écoles relevant du ministère chargé de l'industrie.

Source : Légifrance